1 – Propriété intellectuelle et conditions générales d'utilisation.

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2 – Services fournis.

L'UTL du Pays de Châteaugiron s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible sur son fonctionnement et les diverses activités qu'elle propose à ses adhérents. Elle veille attentivement à leur actualisation. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans leur mise à jour.

3 – Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et loi n° 78.17 du 06.01.1978, consolidée le 11.12.2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), l'UTL du Pays de Châteaugiron s'engage au respect des données personnelles fournies par ses adhérents. Par la signature de leur fiche d'adhésion, ces adhérents ont été clairement informés sur la finalité et le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles réclamées, l'utilisation qui en sera faite, leur durée de conservation. En aucun cas, ces informations personnelles ne sont données, échangées ou vendues à des tiers.

Ces droits s'exercent auprès de l'UTL du Pays de Châteaugiron par courriel ou par courrier adressé à :
Courrier : Présidence de l'UTL et Direction de la Publication, UTL du Pays de Châteaugiron, 17 rue du Champ du Verger, 35410 Châteaugiron
Courriel : utl.chateaugiron@orange.fr
De même, a été signalé aux adhérents qu'en cas de motif légitime ils peuvent introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (CNIL).

4 – Liens hypertextes.

Les liens proposés vers d'autres sites internet sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'UTL du Pays de Châteaugiron, tant en ce qui concerne leurs contenus que leurs conditions d'accès.